ci-dessous, le lien pour la consultation du public, pour modification du Code Rural et la pêche maritime
Il est dit que ponctuellement, avec un arrêté du Ministre, la règle qui impose aux plaisanciers de n’avoir aucune règlementation plus favorable que celle des professionnels, pourrait ne pas être appliquée.
cela ne concerne pas les tailles
vous pouvez faire part de vos commentaires
www.vie-publique.fr/consultations/298067-projet-de-decret-reglementant-la-peche-maritime-de-loisir