Vous pouvez sur le site demarches-plaisance.gouv.fr enregistrer les mutations de propriété (vente, achat) de votre navire de plaisance de moins de 7 mètres immatriculé pour naviguer en mer.
Il permet :
- d’ouvrir votre compte sécurisé de plaisancier ;
- de mettre à jour vos données personnelles et celles de votre navire ;
- d’imprimer votre carte de circulation ;
- d’enregistrer les formalités de mutation de propriété si votre navire n’est pas francisé en douanes.
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