Les tailles (ou poids) à respecter s’appliquent aux espèces listées et à toute pêche maritime de loisir
- à partir de navires ou embarcations de plaisance battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, étrangers dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française,
- en action de nage ou de plongée,
- à pied sur le domaine public maritime et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Sanctions applicables en cas d’infraction :
- amende pénale (jusqu’à 22 500€),
- sanction administrative (amende jusqu’à 1 500€/quintal, retrait de l’autorisation de pêcher)
Seul le texte de l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié par l’arrêté du 29 janvier 2013, l’arrêté du 3 février 2020, l’arrêté du 23 août 2022 et l’arrêté du 12 mai 2023, publié au Journal officiel fait foi.
Marquage obligatoire des espèces par ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Les captures doivent être conservées entières jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.
Seul le texte de l’arrêté ministériel du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir modifié par arrêté du 30 décembre 2021 fait foi.
